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I-10, r. 12 - Règlement sur les stages de perfectionnement des ingénieurs forestiers

Article 2.08
Versions de la disposition

Texte complet
2.08. Le Conseil d’administration peut exiger que des rapports supplémentaires lui soient soumis par le stagiaire ou son maître de stage aux dates qu’il détermine.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 11, a. 2.08.
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